Conditions Générales de Vente (CGV) – Vanou Photo
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe Vanou Photo, auto-entrepreneur artisan photographe – N° Siret : 93193669400013 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI – ci-après dénommé « le Photographe ».
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
Il est de la responsabilité du Client de prendre connaissance des CGV (visibles sur le site Internet du Photographe) avant passage du bon de commande.
Siège social et adresse :
Vanou Photo
12 la Croix Sainte Marie
45500 Autry-le-Châtel, France
2. Commande et devis
Un devis gratuit est établi pour chaque prestation, précisant la nature de la commande, les services inclus et leur tarif. Ce devis peut être présenté sur papier ou en format numérique, remis en main propre, par la poste ou envoyé par e-mail.
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV.
La prestation sera engagée dès réception par le Photographe :
D’un exemplaire du devis signé (à la main ou électroniquement) et précédé de la formule « Bon pour accord »,
Accompagné d’un acompte de 30% du montant total affiché sur le devis.
Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord entre le Photographe et le Client, et après modification du devis par le Photographe.
3. Tarifs et paiements
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros.
Le solde du montant total est à payer le jour de la prestation ou selon les modalités définies dans le contrat.
Aucun fichier numérique, tirage ou album ne sera livré avant le paiement complet de la prestation.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, exigible de plein droit et sans rappel.
En cas de non-respect des obligations de paiement, le Photographe se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande du client.
4. Frais de transport et de logement
Si le Photographe utilise son propre véhicule, une indemnité kilométrique de 0,49 €/km sera facturée sur la base des kilomètres aller-retour entre le lieu de résidence du Photographe (Autry-le-Châtel) et le lieu de prise de vue.
Si le déplacement se fait en transport en commun (train, avion, bus), le coût des titres de transport aller-retour est à la charge du Client.
Les éventuels frais annexes (transferts, taxis, parkings) sont également à la charge du Client.
Si une nuitée sur place est nécessaire, les frais d’hébergement seront également à la charge du Client.
5. Réalisation des prestations
Une heure de rendez-vous est fixée impérativement avant chaque prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction proportionnelle du temps de prise de vue, sans compensation ni remboursement possible.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vue.
Si le Client est mineur, une autorisation écrite signée par ses représentants légaux sera nécessaire.
Le Photographe ne pourra être gêné dans l’exercice de sa prestation par d’autres photographes ou intervenants présents sur les lieux, sauf accord préalable.
Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la prise de vue sur les lieux concernés (monuments, établissements privés, etc.) et pour la présence de tiers sur les clichés.
En cas de défaut de respect de ces instructions, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la qualité des images livrées.
6. Annulation, report et conditions météorologiques
Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. L’acompte sera alors remboursé intégralement.
En cas de conditions climatiques défavorables, la séance pourra être reportée à une date ultérieure, en accord avec le Client.
7. Problèmes techniques et perte des fichiers
En cas de problème technique avec le matériel ou d’accident empêchant la remise des photos, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans indemnité supplémentaire.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant leur livraison, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
8. Livraison et stockage des données
Les photos sont livrées via un lien de téléchargement sécurisé ou sur un support numérique, les frais d’expédition étant à la charge du Client.
Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 5 ans, sauf catastrophe indépendante de sa volonté.
Au-delà de cette période, les fichiers peuvent être détruits sans préavis.
9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client.
Les retouches supplémentaires sont facturées en supplément.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les prestations sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal de commerce d’Orléans sera seul compétent pour régler le litige.